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vendredi 19 septembre 2008

LES SEPT PLAIES DES SOCIALISTES

Moi d'abord, socialiste après... C'est aujourd'hui l'axiome de base au PS. Chacun fait ce qui lui plaît pour asseoir son pouvoir local ou travailler son image. Les prises de position ne répondent plus qu'à un objectif : est-ce que c'est bon pour moi, au final ? On s'épie, on se guette, on se marque à la culotte. La tactique est devenue un art. C'est aussi une infirmité.

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vendredi 5 septembre 2008

Du développement local à l'intérêt local ?

De ce constat, il ressort que le développement local qui prétendait responsabiliser les acteurs locaux aux diverses échelles, celui qui correspond à la première phase de la décentralisation, laisse la place à un développement local qui cherche à tirer le maximum de bénéfices de l’État-providence et de la dissociation entre espaces de production et territoires de consommation. Si l’on admet cette thèse, il apparaît que le modèle territorial qui l’emporte actuellement est celui de territoires faiblement métropolisés, peu exposés à la mondialisation, bref des capteurs d’aides et de revenus plutôt que des créateurs de richesses. Dès lors, l’intérêt local tend à l’emporter sur l’intérêt général. Et cela d’autant plus que l’État, qui distribue de l’argent et en évalue l’usage, ne recourt plus à des critères normatifs ; et que "la question de la responsabilité politique de participer à la réalisation d’intérêts d’échelle supérieurs est entièrement absente des projets d’agglomération, des schémas régionaux d’aménagement du territoire ou des schémas régionaux de développement économique."

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mercredi 3 septembre 2008

Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, mode d'emploi

Les informations contenues dans un certificat En fonction de la demande présentée, le certificat d'urbanisme mentionne les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et énumère la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ; il indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique. Lorsque le projet est soumis à avis ou accord d'un service de l'Etat, les certificats d'urbanisme le mentionnent expressément. Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis (L.410-1). La demande de certificat d'urbanisme précise l'identité du demandeur, la localisation, la superficie et les références cadastrales du terrain ainsi que l'objet de la demande. Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune est joint à la demande. Dans le cas prévu au b) de l'article L. 410-1, la demande est accompagnée d'une note descriptive succincte de l'opération indiquant, lorsque le projet concerne un ou plusieurs bâtiments, leur destination et leur localisation approximative dans l'unité foncière ainsi que, lorsque des constructions existent sur le terrain, un plan du terrain indiquant l'emplacement de ces constructions.

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